Mentions légales

Mentions légales

Nom de la société : Hôtel Peron
Numéro de Siret : 47774194600016
Nom du responsable : ESTRUY Christine
Adresse de la société : 119 corniche Kennedy - 13007 MARSEILLE - Tél. : 04 91 31 01 41
Adresse du siege social de la société : 119 corniche Kennedy - 13007 MARSEILLE - Tél. : 04 91 31 01 41

 

Lire nos conditions générales de vente :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

 

entre  la Société d'Exploitation de l'hôtel PERON sise 119 corniche Kennedy , 13007 Marseille, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le N° B 477 741 946

 

 et d’autre part,

 

par toute personne physique ou morale dénommée  « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat  par  le site Internet de  l’hôtel PERON 

 

 1-Objet
Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre l’Hôtel PERON  et l’acheteur et sont applicables aux achats effectués par le biais du site internet de l’Hôtel PERON, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hôtel PERON.
L'Hôtel PERON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 2Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'Hôtel PERON.
Le descriptif des produits établis par l’hôtelier ou son mandataire sont des plus fidèles que possible mais ne peuvent en aucun cas être une similitude parfaite du produit vendu notamment en ce qui concerne les couleurs, les superficies, les mobiliers, les orientations ou vues…

 

3- Les Prix 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au moment de la commande ( tva incluse),  hors taxe de séjour à régler sur place. Ils sont valables pour la période affichée et sont susceptibles d’être modifiés une fois par an.

Tout changement du taux  de  Tva ou du coût de la Taxe de séjour sera répercuté sur le prix des ventes.

Si un changement du taux Tva ou de la taxe de séjour a lieu après une vente  et concerne la période achetée un solde ou un avoir sera mentionné sur la facture au départ du client et sera à régler par l’acheteur ou déduit de sa facture.
L’Hôtel PERON peut  modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour l’acheteur sera toujours celui affiché sur le site de l’hôtel au moment ou  la vente a été conclue.
Les Prix n’incluent pas les extras de consommations de l’acheteur qui seront à régler sur place.

Les boissons seront des extras qui seront à régler au départ par l’acheteur.

 

4-Commandes en ligne
L’acheteur doit obligatoirement lors de sa commande :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5- Modalités de paiement en ligne via la future plateforme RESERVIT
Le prix sera exigible en totalité à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SIPS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité le jour de la commande. L’acheteur aura sa facture au départ de l’hôtel PERON.

L'acheteur qui peut bénéficier de remise dans le cadre de conventions spécifiques entre l'hôtel et certains partenaires, doit procéder à un paiement partiel de sa réservation en appelant le service réservations de l'hôtel et ne pas faire la réservation en ligne. Dans le cas ou l'acheteur aurait tout réglé en ligne et qu'à son départ la remise conventionnée fait apparaître un solde créditeur en sa faveur, l'hôtel  procèdera  au remboursement de cette différence

 

6-Responsabilité
L’hôtel PERON, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

7-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’Hôtel PERON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Hôtel PERON.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Hôtel PERON.

 

8-Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à  l'Hôtel PERON. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

9-Archivage – Preuve
L'
Hôtel PERON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’Hôtel PERON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

10Règlement  intérieur de l’hôtel 
La réception de l'hôtel est ouverte de 7h30 à 00h00 et les chambres doivent être prises dans cette plage horaire.

Elles sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées à 11h30 le jour du départ.

 A partir de 12h00 l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire

L’hôtel dispose d’une bagagerie gratuite  à l’arrivée ou au départ des clients.
Les animaux de compagnie sont  acceptés à l’hôtel et implique des frais supplémentaires pour l’animal de compagnie.

Le petit déjeuner est servi de 7h30 à 9h45.
L’hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages des clients entreposés dans les parties communes de l’hôtel, dans la chambre non fermée à clef ou dans la voiture stationnée à l'intérieure du parking privatif.

Toute réclamation doit être faite par écrit au plus tard à la remise des clefs du client et une copie  avec cachet de l’hôtel sera remise à l’acheteur.

 

11-Conditions d’annulation lors d'une vente en ligne internet avec paiement intégral du séjour:

-A la demande de l’acheteur :

En cas d’annulation à plus de 30 jours de l'arrivée le remboursement du séjour sera possible après avoir fait la demande par écrit à l'hôtelier.

En cas d’annulation ou de modification  entre 7 et 30 jours de l'arrivée, aucun remboursement ne sera effectué et cela même dans le cas de force majeur.

Le report du séjour pour une autre date sera possible et sera valable sur une période de douze mois à compter de la première commande de l’acheteur. L’acheteur pourra s’il le souhaite offrir  sa commande à une tierce personne s’il se trouve dans l’impossibilité de venir. Une demande écrite devra cependant avoir été faite par l’acheteur et acceptée par l'hôtelier.

En cas d’annulation ou de modification à moins de 7 jours de la date d’arrivée de l’acheteur, aucun remboursement et aucun report ne seront possible.

Dans le cas de force majeure un report sur 3 mois sera possible.

Les annulations ou modifications concernant des produits figurants dans le cadre  d’une offre promotionnelle ne sont ni modifiables ni remboursables même pour cas de force majeure. 

 

-A la demande de l’hôtel  PERON
Toute annulation, modification ou de non présentation imputable à l’hôtel des Neiges pourra être remboursée à l'acheteur.

 

12- Conditions de réservation de chambres faites par téléphone, par mail, par courrier ou sur place:   

Selon un usage constant dans l'hôtellerie, toute réservation se confirme par le versement d'arrhes, constituant un moyen de dédit (art.1590 du Code Civil).
Les sommes versées à titre d'arrhes seront déduites de la facturation.
Un montant de 30% du séjour, sera demandé, soit par prélèvement du compte du client qui fournira un numéro de carte bancaire avec la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte, soit par chèque bancaire à l'ordre de l'Hôtel PERON.

Le solde du séjour sera à régler sur place au départ du client.

Le solde du séjour sera facturé en cas de non présentation selon les conditions d'annulation ci-dessous.

 

 -Conditions d'annulation  après versement d'arrhes:

a- A plus de 30 jours de l'arrivée

Les  arrhes sont remboursables pour toutes annulations expresses confirmées par écrit, survenant à plus de 30 jours de la date du début du séjour et cela quel qu'en soit le motif.

b- Entre 3 et 30 jours de l'arrivée

Toutes annulations ou demandes de report comprises entre 3 jours et 30 jours de l'arrivée devront être confirmées par écrit ( fax, email, courrier..) afin de pouvoir remettre la (les)chambre(s) à la location. Dans l'hypothèse ou la chambre n'est pas relouée les arrhes versés seront perdus. Dans l'hypothèse ou la chambre est relouée, un report de la réservation sera possible.

Dans le cas d'une annulation pour force majeure seul le report de la réservation sera possible.

c- A moins de 3 jours de l'arrivée avec facturation du solde du séjour.

Toutes annulations à moins de 3 jours de l'arrivée devront être confirmées par écrit ( fax, email, courrier..) afin de pouvoir remettre la (les)chambre(s) à la location. Les arrhes versés seront perdus et le solde restant du séjour sera  facturé au client ayant versé les arrhes. Si les arrhes ont été versés par chèque le solde de la facture sera adressée par courrier recommandé au clients ayant émis le chèque. Si les arrhes ont été encaissés par prélèvement à distance (vad) avec numéro de carte bancaire, le solde du séjour sera prélevé sur le même numéro de carte bancaire donné lors de la réservation.

Les annulations pour cas de force majeure donneront lieu uniquement à un report de la réservation valable 3 mois. Aucun remboursement des arrhes ne sera possible.

Il est rappelé que le versement d'arrhes garantit la réservation de la chambre et donne droit au versement du double de la somme versée dans le cas ou celle ci ne serait pas enregistrée par l'hôtel à l'arrivée du client.

 

13- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

La direction de l'hôtel Peron

 

EDITEUR DU PUBLICATION : Hôtel Péron
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Hôtel Péron
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Hôtel Péron
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS

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Réception 7 jours sur 7
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Wifi gratuit
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2 places de parking privatives sur demande
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Animaux acceptés
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